A l'occasion de leur installation, les jeunes agriculteurs, sous certaines conditions, peuvent bénéficier de prêts à moyen terme spéciaux assurant un taux d’emprunt avantageux.
Ces derniers sont destinés à financer les dépenses afférentes à la première installation et affectées aux activités agricoles :
- Les objets rattachés à la reprise :
- Les investissements de mise en état et d’adaptation
Un nouveau système d’attribution des prêts bonifiés est en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
Le principe est le suivant :
- Taux d’emprunt: 1% dans les zones agricoles défavorisées et de montagne et 2,5 % dans les zones agricoles de plaine
- Durée de bonification : 9 ans en zone défavorisée et de montagne et 7 ans en zone de plaine
- Prise en charge du différentiel de taux (par rapport au taux du marché) par l’Etat, hors couts bancaires et actualisation, pour chaque jeune répondant aux critères d’attribution des prêts MTS-JA dans la limite maximale de 11.800 euros en zone de plaine et 22.000 euros en zone défavorisée et de montagne. Ces montants sont garantis quelle que soit l’évolution des taux du marché
- Il existe un sous-plafond de 20.000 euros pour financer l’acquisition de fonds de terre et de parts sociales représentatives de foncier. A titre dérogatoire, le préfet peut autoriser, après avis de la CDOA, le financement de l’acquisition de fonds de terre et de parts sociales dans la limite de 46.000 euros. Le nombre annuel de dossiers bénéficiant de cette autorisation est limité à 10% du nombre de projets d’installation agréés l’année précédente dans le département. En tout état de cause, ce montant maximum pour financer l’acquisition de fonds de terre et parts sociales représentatives de foncier ne pourra dépasser 10% du cout total de l’installation hors foncier.
- Possibilité d’exercer plusieurs droits de tirage
- Pas de plafond maximum d’emprunt
Ce nouveau dispositif modifie également la conception du prêt en permettant une meilleure adéquation entre le projet du jeune et la réalisation du prêt. Le choix du prêt sera fonction du projet du jeune.